Statuts
Titre I : Dénomination, siège et objectifs
Article 1 : Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association qui sera
régie par le dahir 1-58-376 du 15 novembre 1958, complété et corrigé par le dahir 1-02-206 du 23 juillet 2002, concernant la constitution des associations. Cette association prend la dénomination de :
Tamsmunt n tgadirt i tanukra d uslmd n tanamurt
ÌãÚíÉ ÇáÞáÚÉ ááÊäãíÉ æ ÇáÊÑÈíÉ Úáì ÇáãæÇØäÉ
Association la Forteresse pour le Développement et l’Education à la Citoyenneté
Article 2 : Le siège de l’association est fixé à : 10, rue Alfarrane, Centre Fam El Hisn, CP : 84100, Province de Tata. Il peut être déplacé vers un autre lieu avec décision du Bureau Administratif. il se peut également que des sections ou comités de l’association soient créés par décision de l’association.
Article 3 : la durée de l’association est illimitée.
Article 4 : l’association a pour objectifs de :
1. s’occuper, défendre et protéger les droits économiques, sociaux, linguistiques, culturels, civiques et environnementaux des habitants de la région en particulier, et du citoyen marocain en général ;
2. réaliser des projets de développement humain solidaire et signer des accords de partenariats avec organisations et institutions nationales et internationales ;
3. élargir la participation à la vie publique sans discriminations sous prétexte de couleur, de sexe, de religion, de langue, d’origine, d’opinion ou autres ;
4. œuvrer à l’instauration d’une culture moderne, progressiste et améliorer la communication publique ;
5. organiser des activités sociales, culturelles, artistiques et sportives en faveur des habitants de la région : théâtre, musique, cinéma, dessin , photographie, débats, ateliers, excursions, cours de soutien et d’alphabétisation, recherches scientifiques, édition de bulletins et journaux se rapportant aux activités de l’association.
6. présenter des services sociaux et éducatifs à la population ;
7. organisations de sorties culturelles, artistiques et sportives en faveur des enfants et des jeunes ;
8. coopération et coordination avec les associations et ONG locales, nationales et internationales ;
9. s’occuper des droits de la femme et encourager son intégration à la vie publique ;
10. œuvrer à ce que les droits et libertés fondamentales soient respectés et améliorer la conscience des principes de la citoyenneté, de l’égalité, de la démocratie et des droits humains ;
11. s’occuper des droits de l’enfance et des jeunes et participer à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.
12. enseignement de la langue et culture amazighes et encourager toutes formes de création en cette langue ;
13. promouvoir la culture de la solidarité entre les habitants ;
14. sensibiliser les habitants de la région à l’importance de la protection de l’environnement et des monuments historiques en vue de promouvoir l’histoire culturelle de la région.
15. s’intéresser à l’enseignement des langues nationales Amazighe et Arabe et encourager l’apprentissage des langues étrangères dans un esprit de tolérance et d’ouverture sur le monde extérieur.
Article 5 : l’association est indépendante des autorités, des partis politiques, des syndicats et de tout organisme religieux.
Titre II : Composition et organisation de l’association
Article 4 : Pour être membre de l’Association, il faut :
  • respecter les statuts principaux et le règlement intérieur de l’Association.
  • payer le droit d’adhésion annuel dont le montant est fixé par le bureau administratif.
    Article 5 : perdent la qualité de membre de l’Association :
  • ceux qui ont présenté par écrit leur démission au bureau administratif.
  • ceux dont le bureau a prononcé la radiation pour motif grave après avoir entendu leurs explications.
    Article 6 : Le Bureau administratif :
  • Le Bureau Administratif de l’Association se compose au moins de sept membres élus par l’Assemblée Générale. Ils répartissent les rôles entre eux dans une séance fermée. Ce Bureau est élu chaque deux ans dans une assemblée ordinaire parmi les membres actifs de l’Association.
  • le Bureau de l’Association est responsable de :
    ►veiller à la gestion normale de l’Association.
    ►prendre les décisions nécessaires visant à mettre en application les objectifs de l’Association.
    ►gérer et exécuter le budget de l’Association.
    ►prendre les décisions nécessaires à propos des demandes, des remarques ou projets présentés par les membres et adhérents.
    ►organiser les travaux de l’Assemblée Générale de l’Association.
    ►le Bureau de l’Association se réunit tous les mois ou chaque fois cela est nécessaire par une invitation du Président ou du Secrétaire Général de l’Association.
    ►les travaux du Bureau sont valables à la présence de la moitié + un des membres du Bureau et les décisions se prennent lors des réunions du Bureau à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
    Article 7 : les membres du Bureau sont chargés des attributions suivantes :
    Le Président :
  • préside les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale.
  • représente l’Association auprès des autorités locales et des instances administratives.
  • veille à l’exécution des décisions du Bureau et de l’Assemblée Générale.
    Le vice-président aide le président dans ses fonctions et assume également les mêmes responsabilités que lui en cas d’absence, d’incapacité ou de démission.
    Le Secrétaire Général :
  • tient les procès verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale.
  • convoque aux réunions.
  • entretient la correspondance et la gestion administrative de l’association en concertation avec le président.
    le Secrétaire Général est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire Général Adjoint qui assume également les mêmes responsabilités que lui en cas d’absence, d’incapacité ou de démission.
    Le trésorier :
  • tient les comptes de l’association.
  • effectue les recettes, procède aux retraits et remboursements dans les limites définies par le bureau et donne quittance à tout titre ou à toute somme reçue.
    Le Trésorier adjoint aide le Trésorier et assume également les mêmes responsabilités que lui en cas d’absence, d’incapacité ou de démission.
    Assesseurs chargés de missions : la tache de chacun des assesseurs est définie par le Bureau Administratif .
    Article 8 : le bureau est aidé dans ses fonctions par des commissions que l’association peut créer chaque fois que cela est nécessaire.
    Article 9 : l’association définie ses relations avec ses membres et adhérents selon son règlement intérieur.
    Article 10 : L’Assemblée Générale :
  • l’Assemblée Générale se réunit tous les deux ans. Elle peut être convoquée soit par le Bureau, soit à la demande des deux tiers au moins des membres actifs. Les convocations se font au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle et mentionnant l’ordre du jour.
  • Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié + un des membres, sinon elle est convoquée à nouveau. Dans sa seconde réunion, l’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
  • L’Assemblée Générale perd ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
    Article 11 : l’Assemblée Générale entend le rapport du bureau sur la gestion et sur tous autres objets, approuve ou non les comptes de l’exercice précédent ; vote le budget de l’exercice suivant ; procède au renouvellement du bureau de l’association ; révise et modifie, si cela s’avère nécessaire, les statuts principaux de l’association et délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.
    Titre III
    Revenus de l’association, fonds de réserves
    Article 12 : les revenus de l’association se composent des cotisations annuelles versées par ses membres ; des subventions qui peuvent lui être accordées de la part des instances publiques ou privées ; du conseil municipal, provincial ou régional ; des établissements culturels, sociaux ou économiques ; des organisations nationales ou internationales ; des projets réalisés et dirigés par l’association et de la rémunération de certaines prestations, publications, droits d’inscription à des activités de formation et d’information organisées par l’association.
    Article 13 : le budget de l’association est réservé dans un compte postal ou bancaire signé conjointement par le président et le trésorier.
    Titre IV
    Généralités

    Article 14 : en cas de dissolution de l’association prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, l’actif net de l’association est attribué à des organismes similaires ou à une œuvre de bienfaisance désignés par l’assemblée générale.
    Article 15 : l’association se privilège du droit de créer des entreprises et projets utiles qui pourraient contribuer au développement social de ses adhérents.
    Article 16 : l’association garde son droit d’adhésion à des unions locales, provinciales, régionales ou nationales et à des associations et organisations ayant les mêmes objectifs.
    Article 17 : tous changement ou modification apportés sur ces présents statuts doivent être annoncés conformément à la loi.