Le « Prix RFI Net Afrique » a pour but de découvrir, d'encourager et de promouvoir des réalisations originales des personnes physiques ou morales, originaires d’Afrique ou de l’océan Indien, contribuant au développement de l’Afrique dans les domaines suivants : culture, santé, éducation, économie solidaire, information, sciences, recherche , innovation et services. Les réalisations proposées doivent s’appuyer sur des technologies de l’information et de la communication (TIC) faisant appel à Internet, à l’informatique, et éventuellement à des productions numériques. Elles doivent avoir été réalisées sur le continent africain. Le site doit proposer une version linguistique française.
L'opération se déroule du 15 juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation.
La participation implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France, siège des organisateurs et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Article 2 - Conditions générales de participation : le concours « Prix RFI Net Afrique » s'adresse à toutes les personnes physiques ou morales originaires d’Afrique ou de l’océan Indien, vivant et travaillant sur le continent africain, et qui peuvent justifier leur réalisation en la rendant directement accessible au comité de présélection et au jury, notamment par la communication d'une adresse URL. Seules les personnes physiques majeures peuvent participer. Pour participer au « Prix RFI Net Afrique », il suffit de faire parvenir avant le 30 septembre 2005 inclus (minuit) à l'adresse électronique prixrfinet2005@rfi.fr le formulaire d'inscription dûment rempli sur lequel le candidat devra indiquer obligatoirement qu’il déclare avoir pris connaissance du règlement ; le règlement et le formulaire d’inscription sont disponibles sur le site www.rfi.fr ou à l’adresse indiquée à l’article 17 ainsi que toutes informations nécessaires à la présentation et à l'accès à la réalisation.
Le candidat devra indiquer obligatoirement l’ensemble des financements obtenus et utilisés pour la réalisation et le fonctionnement de son site et ou de sa production numérique.
Les dossiers incomplets ne seront pas retenus.
Article 3 - Préservation de l'anonymat : un auteur peut concourir sous un pseudonyme. Il doit néanmoins déposer sa candidature sous sa véritable identité qui ne sera révélée que s'il en exprime le désir.
Article 4 - Originalité des œuvres et liberté dans le choix des thèmes : les réalisations présentées doivent être entièrement originales et le participant doit certifier en être le concepteur. RFI se réserve la possibilité de procéder à toute vérification. Dans l'hypothèse de la présentation d'une réalisation par une personne morale, son représentant devra être dûment et expressément habilité à présenter la réalisation.
Article 5 - Responsabilité : le fait de présenter une réalisation implique, de la part des candidats, la garantie qu'ils sont bien les seuls concepteurs de la réalisation présentée. Toute déclaration incomplète, erronée, ambiguë ou fausse entraînera automatiquement l'annulation de la candidature correspondante sans préjuger des poursuites pouvant être intentées contre le déclarant.
Article 6 - Date limite de dépôt des candidatures : la date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2005 inclus jusqu'à minuit. Les dossiers parvenus après cette date ne seront pas retenus.
Article 7 - Traitement des candidatures : les réalisations envoyées selon les modalités des articles 2 et 6 seront transmises à un comité de sélection composé de six à neuf collaborateurs de RFI. Les dossiers et leurs éléments seront reproduits en autant d'exemplaires que nécessaire pour permettre leur examen et/ou conservation ce que les candidats acceptent expressément. Ce comité de sélection se réunira à la fin du mois d’octobre 2005. Il sélectionnera dix (10) réalisations finalistes qui seront proposés au jury. Ces dix réalisations sélectionnées seront présentées aux internautes sur le site de RFI : www.rfi.fr, ce que les participants acceptent expressément.
Article 8 - Jury chargé de désigner le lauréat du « Prix RFI Net Afrique » : le jury qui se réunira au mois de novembre 2005 sera composé de cinq membres : trois collaborateurs de RFI, un représentant du Fonds international pour la promotion de la culture de l’UNESCO, un représentant de l’Agence universitaire de la Francophonie et une personnalité qualifiée retenue pour ses connaissances de ce secteur économique. Le Président du jury sera cette personnalité qualifiée. Les délibérations auront lieu à Paris à l'initiative de RFI. Le Président du jury aura voix prépondérante. Les décisions du jury sont sans appel. Il n'y aura pas d'ex-æquo.
La composition du jury ne sera communiquée qu’après la remise des prix, sur simple demande à RFI.
Le jury se réunira en présence d'un huissier de justice.
Article 9 - Désignation du lauréat : parmi les dossiers fournis, le jury, composé selon les modalités de l'article 8, choisira le lauréat du « Prix RFI Net Afrique ». Il est précisé qu'il ne peut y avoir d'ex-æquo. Dans l'hypothèse où deux ou plusieurs candidats parviendraient à égalité pour l'attribution du prix, il appartiendrait aux membres du jury de les départager.
Article 10 - L'information du lauréat : le lauréat sera informé de sa nomination par lettre recommandée au plus tard quinze jours après la réunion du jury.
Article 11 - Récompenses attribuées au lauréat : le lauréat sélectionné selon les modalités de l'article 9 bénéficiera d'un prix de 2 000 € TTC (deux mille euros toutes taxes comprises). Ce prix lui sera remis à Paris à l'occasion d'une manifestation organisée par RFI. Le séjour sera pris en charge par RFI et le Fonds international pour la promotion de la culture de l’UNESCO. Il inclut le vol aller-retour en classe économique sur un vol régulier (le montant du billet dépend du lieu de résidence du lauréat), l'hébergement pour six (6) nuitées en pension complète, dans un hôtel deux étoiles (situé non loin du siège de RFI) ainsi que la prise en charge des frais de transports en commun et une police d'assurance couvrant notamment les frais médicaux et le rapatriement au lieu d'origine pour le lauréat.
De plus le lauréat sera invité par l’Agence universitaire de la Francophonie sur l’un de ses campus numériques en Afrique (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Gabon, Madagascar, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo) et bénéficiera d’un stage de formation d’un mois. Le lauréat sera encadré par deux ingénieurs, l’un pour la partie technique (hardware), l’autre pour la partie logiciel (software).
Les récompenses offertes ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Cette limitation concerne le prix et ses accessoires : transports, prise en charge à l’occasion du séjour à Paris, etc..
Article 12 - Modalités d'attribution des récompenses : les modalités d'attribution du prix seront précisées par RFI au lauréat en fonction des modalités d’organisation de la manifestation organisée pour la remise du prix. Les modalités de l’organisation du stage de formation lui seront précisées par l’Agence universitaire de la Francophonie.
Article 13 - Confirmation de la qualité de lauréat : la nomination du lauréat désigné selon les modalités de l'article 9 ne deviendra officielle que lorsque le lauréat aura confirmé par écrit :
qu’il accepte le prix qui lui est proposé ;
qu'il accepte de participer aux manifestations organisées dans le cadre du prix et de se mettre à la disposition des organisateurs pour toute opération de communication et de promotion ou autres événements organisés par RFI et son partenaire destinés à promouvoir son nom et son travail aux dates et lieux qui lui seront alors indiqués ;
qu'il accepte de divulguer son travail selon les modalités de l'article 16.
Article 14 - Hypothèse d'annulation : le concours peut être annulé dans un cas de force majeure. Par ailleurs, RFI et ses partenaires déclinent toute responsabilité sur les conséquences liées à l'utilisation du réseau Internet pour participer au concours.
Article 15 - Hypothèse de non attribution des récompenses : si le jury mentionné à l'article 8 estime qu'aucune réalisation présentée ne mérite d'être primée, il peut renoncer à décerner le prix. Cette décision est sans appel. Si aucun lauréat n’est désigné, le montant du prix sera reporté à l’année suivante sans cumul des récompenses.
Si le lauréat ne souscrit pas aux engagements stipulés dans le présent règlement, son prix sera attribué au candidat venant en second dans le choix du jury. En cas de nouveau refus, le prix sera attribué au troisième. En cas de nouveau refus, aucun lauréat ne sera désigné.
Article 16 - Droits d'exploitation des œuvres et de l'image du lauréat à des fins de promotion :
Le lauréat confère à RFI et à ses partenaires à titre gratuit et non exclusif le droit de reproduire et de représenter, sans limitation de zone géographique, de supports et de nombre, à titre uniquement promotionnel pour le lauréat, le prix et/ou les organisateurs, sur, notamment, support papier, magnétique, mécanique ou numérique, par les moyens de leur choix, des reproductions de la réalisation primée.
Le lauréat autorise gratuitement RFI et ses partenaires à capter, à reproduire et à représenter son image à des fins de promotion du lauréat, du prix et des organisateurs et ce durant deux ans.
Article 17 - Dispositions générales :
Les dossiers ne seront pas restitués aux participants.
Un lauréat ne pourra se présenter au concours durant une période de deux ans.
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités de son règlement et des dispositions légales et notamment fiscales applicables en France, ainsi que des décisions du jury. Les participants acceptent que leur prénom et nom fassent l’objet de communications notamment sous forme de liste. Aucun recours fondé sur ses modalités, les conditions de son déroulement ou ses résultats ne sera admis.
Les éléments communiqués par les candidats peuvent être utilisés notamment comme éléments de preuve dans le cadre de toute procédure ou action mettant en cause directement ou indirectement RFI et ses partenaires.
Le règlement du « Prix RFI Net Afrique » est disponible gratuitement sur simple demande à « RFI – département opérations culturelles – 104 avenue du Président-Kennedy, B.P. 9616, 75762 Paris Cedex 16, France ».
La participation au prix est interdite aux membres du comité de sélection, aux collaborateurs des organisateurs et aux membres du jury. Cette interdiction est valable pour les familles.
Le présent règlement est soumis au droit français et toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 18 – Dépôt du règlement : Le règlement du «Prix RFI Net Afrique» est déposé à l’étude de la SCP Rémy Péraldi, Didier Ségur et Yann Jézéquel, huissiers de justice associés, 44, rue Poliveau, 75005 Paris, France.