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| CONCEPTS – CLES DE LA « DECENTRALISATION ». |
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de l'info : Archives d'Etudes et Recherches Personnelles. |
| Posté par nonokanzumba
le jeudi 24 avril 2008.
nombre de visites: 198
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1. La Gouvernance.
* Gouverner = diriger la conduite de … administrer, gérer, exercer le pouvoir
sur…
* Gouvernance = ensemble d’actions par lesquelles des règles collectives sont
élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées.
* Bonne Gouvernance = une gestion satisfaisante par les pouvoirs publics des
besoins et des ressources de la collectivité dans les domaines où leurs
responsabilités sont impliquées.
Alors que le « gouvernement » est assimilé à une Institution, « Gouvernance »
est considérée comme un processus, et c’est là que réside la différence
fondamentale entre les deux termes.
La gouvernance porte sur la manière dont le pouvoir est exercé ; quels sont
ceux qui ont de l’influence, qui décident, et comment les décideurs sont – ils
tenus responsables.
La Bonne Gouvernance requiert une grande efficacité dans la poursuite des objectifs de développement que la collectivité a définis. Elle repose sur la transparence dans la définition des besoins et dans l’organisation et la combinaison des ressources et sur l’efficacité des actions, laquelle en définitive dépend surtout des méthodes, techniques, et… utilisées dans l’exercice des diverses activités menées pour atteindre, avec efficience, les objectifs visés.
Il s’agit des structures et des processus adoptés par la société afin de pouvoir gérer ses affaires, pour réaliser ses objectifs et ses visions.
2. La Décentralisation.
Décentraliser = transfert du pouvoir et des compétences auparavant dévolues à l’Etat à (vers) des établissements publics (élus et non élus).
Des responsabilités et des ressources sont transférées aux pouvoirs locaux qui jouissent d’une autonomie considérable de décision sur la manière d’utiliser ces ressources dans leur domaine de compétence.
3. La Tutelle.
Tutelle administrative = ensemble des moyens de contrôle et d’appui dont dispose le gouvernement (ou ses représentants) sur les collectivités publiques et les établissements privés d’intérêt public.
Les collectivités territoriales bénéficient d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’Etat ( l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique. Il vérifie la légalité des actes émis par les collectivités territoriales.
4. Les circonscriptions administratives.
Circonscription administrative = une division du territoire national à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique.
Les organes des collectivités territoriales gèrent par leurs délibérations leurs affaires propres (affaires communales, départementales, régionales). Bref ; elles sont compétentes pour prendre en charge les intérêts des populations concernées. C’est la « clause générale de compétence » qui traditionnellement est liée à l’élément territorial de la collectivité même si aujourd’hui cette clause est complétée par des transferts de compétence énoncés par des Lois.
5. La Collectivité territoriale.
Collectivité = ensemble d’individus groupés naturellement ou pour atteindre un but commun.
Collectivité territoriale = circonscription administrative dotée de la personnalité morale.
La collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l’administration de l’Etat, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi, une commune est chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.
6. La Société Civile.
* Société Civile = l’ensemble des rapports inter individuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses, qui se déploient dans une société / communauté donnée, en dehors du cadre et de l’intervention de l’Etat.
* Société Civile = (concept anglo – saxon) qui comprend des notions pratiques telles : Organisations civiques et leurs actions politiques sont une composante importante pour la création d’une société politique basée sur les principes de citoyenneté, des droits et de représentation démocratique.
* Société = L’espace intermédiaire entre l’Etat et les ménages, peuplé des groupes organisés ou d’associations. Ceux – ci sont séparés de l’Etat, jouissent d’un certain niveau d’autonomie vis-à-vis de l’Etat. Ils ont été créés par des membres de la Société Civile sur base de volontariat pour défendre leurs intérêts.
La Société Civile inclut généralement les individus, les familles, les associations, les organisations bénévoles, tout ce qu’on appelle « les corps intermédiaires entre l’Etat et l’individu dans la mesure où ils n’émanent pas de l’Etat ».
La Société Civile désigne la vie sociale organisée selon sa propre logique notamment associative, qui assurerait la dynamique économique, culturelle et politique.
Ainsi, la Société Civile peut se définir comme étant des acteurs non étatiques qui comprennent non seulement les organisations non gouvernementales (ONG) mais aussi les institutions académiques, les églises, les entreprises privées à but lucratif.
Il s’agit des associations, des groupes d’usagers des services, ONGDs, ILD, organisations confessionnelles, syndicats, corporations professionnelles.
7. La Transparence.
Transparence = permettre à l’espace public d’accéder à toutes les pratiques de gestion administrative et de pouvoir.
8. La Responsabilité.
Responsabilité = rendre comptes de ses actions à des niveaux plus bas et plus hauts.
La responsabilité fait référence, dans la fonction publique, à des notions juridiques liant l’action de l’individu au respect de règles procédurières, et renvoie à une idée de dommage provoqué.
La responsabilité fait allusion au contrôle citoyen des activités des collectivités territoriales.
Les éléments – clés pour une bonne responsabilité sont les suivants :
• La Capacité et la volonté des autorités de justifier des actions
menées.
• La Prise de responsabilité pour les résultats issus des actions.
• L’Obligation des autorités à informer et à répondre aux questions
posées.
• La Possibilité de la Société Civile et du secteur privé de surveiller et
de réclamer la responsabilité.
9. Le Processus multi – acteurs.
Mettre en relation des parties prenantes (acteurs) divers qui ont un intérêt à améliorer une situation ou un problème de développement. Puis, les engager dans un processus de dialogue et d’apprentissage social afin de stimuler l’innovation, la prise dé décision et l’action conjointe.
Les caractéristiques d’un processus multi – acteurs s’articulent comme suit :
• Orienté sur une situation à améliorer.
• Avec la participation des acteurs concernés (intérêts).
• Collaboration entre plusieurs secteurs et plusieurs échelles
(hiérarchiques).
• Processus et durée bien définis.
• Agrément sur procédures (formelles ou informelles) de collaboration et
de coopération entre acteurs.
• Intégration des approches de planification remontante et top down.
• Prend en considération et gère les relations de pouvoir et les conflits.
• Orienté sur le changement des institutions.
• Acteurs s’engagent dans un processus d’apprentissage social (et non
seulement la négociation).
10. Apprentissage et apprentissage social.
Un processus qui permet à des organismes de modifier leur comportement de façon assez rapide et plus ou moins permanente. Un apprentissage a lieu lorsqu’on note :
• un changement de comportement
• la persistance de ce changement.
• L’apprentissage social vise l’amélioration des connaissances, de la conscience et des compétences communes à travers la réflexion, la discussion et l’action commune.
Il est essentiel pour les initiatives de participation dans la mesure où il vise à dépasser la logique de l’autorité experte et les habitudes de gestion par prescription.
Il tend à concilier ce qui est légal (prescrit) et ce qui est légitime (résultant d’un consensus social).
11. Institutions, Culture, Rapports de Force.
* Réseau es organismes dont les activités sont coordonnées dans le but
d’assurer le bien –
être et de favoriser l’autonomie des personnes et de la société.
* Ensemble des structures politiques et sociales fondamentales d’une
collectivité donnée, établies par la Loi ou la Coutume.
Les Institutions ont été définies comme les « règles du jeu », « les pratiques d’exploitation standard », « les routines », « les conventions » et « coutumes », ou « la façon de faire ».
Elles structurent les rapports et rendent le comportement des organisations quelque peu prévisible.
Les accords informels sur l’accès à des terres sont des institutions, de même que les marchés.
« Les règles du jeu » fonctionnent tant au sein des structures qu’en interaction entre les structures.
Les institutions sont ancrées dans la culture des communautés ou des sociétés plus larges à partir de laquelle elles se développent (Normes et croyances sociétales).
Cette culture inclut souvent des hiérarchies de rapports de force largement reconnues qui confèrent un certain statut aux individus et limitent leur comportement et leurs responsabilités en fonction de facteurs qui sont, par essence, hors de leur contrôle (âge, sexe, etc.).
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