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| la note bleue, une association |
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| Source
de l'info : |
| Posté par lanotebleue
le samedi 18 octobre 2003.
nombre de visites: 2488
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L’accueil et le séjour des personnes venant travailler à "la note bleue" sont gérés par
l’association loi 1901 la note bleue.
Pour pouvoir participer aux activités de l'association ou séjourner dans ses locaux,
les personnes venant à titre individuel doivent adhérer à l'association pour l'année en cours.
Pour les groupes utilisateurs, une personne au moins doit être membre de l'association la note bleue.
Le prix de l'adhésion annuelle est de 20 €, l'adhésion ponctuelle (2 jours) de 10 €.
Cette adhésion permet d'être assuré pour les activités proposées par l'association,
de recevoir les informations sur ces activités
et de participer à l'Assemblée Générale qui se tient en septembre.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA NOTE BLEUE
Prenez un crayon bleu pour noter que
la prochaine Assemblée Générale de l’association
se tiendra le samedi 20 septembre à 17h30
ADHÉRER À LA NOTE BLEUE
Pour
• soutenir le travail de l’association,
• continuer de recevoir le programme détaillé des activités
• recevoir les invitations aux soirées
envoyez un chèque de 20 € ou plus pour votre adhésion 2008/2009
sans oublier de mentionner votre adresse électronique .
L'adhésion court du 1er septembre au 31 aout.
Statuts de l'Association “La note bleue” :
Art.1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :
Association “La note bleue”
Art. 2 Objet
Cette Association a pour but le développement de la création artistique en tant que moyen d’épanouissement individuel, par la mise en place d’activités pluri-culturelles : stages, ateliers, répétitions, expositions, rencontres, accueil d’artistes et autres activités entrant dans le cadre défini par l’Association.
Art.3 Siège social
Le siège social est fixé à
Chemin de la Roue - 38121 Chonas l’Amballan
Art.4 Compostion
L’Association se compose de - membres adhérents
- membres bienfaiteurs
- membres d’honneur
Art.5
Pour faire partie de l’Association, il est nécessaire d’être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les membres sont des personnes physiques.
Art.6
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs, les adhérents qui versent annuellement une somme de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
Sont membres d’honneur, sur proposition du Bureau, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association . Ils sont dispensés de cotisation.
Art.7
La qualité de membre se perd par :
a-la démission
b-le décès
c-la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
d-le non-respect du règlement intérieur
Art. 8
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des droits d’entrée et des cotisations
les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
les dons privés, les ressources provenant du mécénat
les droits d’inscription aux activités organisées par l’association
la participation aux frais d’hébergement
toutes autres formes de ressources autorisées par la loi
Art.9
L’association est administrée par un Bureau élu pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Ce Bureau est composé d’au moins un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas de vacance d’un des membres du Bureau, le Président pourvoit provisoirement à son remplacement en choisissant parmi les membres de l’Association.
En cas de vacance du poste de Président, son remplacement sera pourvu par le Vice-Président.
Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art.10 - Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.
La présence du tiers au moins des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
Art.11 - Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale se réunit au moins chaque début d’année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Ordre du Jour est établi par le Bureau. Les membres qui le souhaitent peuvent envoyer leur proposition d’Ordre du Jour avant le 31 décembre.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, en dernier point de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Art.12 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Art.13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Art.14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret de 16 août 1901.
Le 1er janvier 2001
Le Président La Trésorière
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