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de l'info : KubaLibre.net, Ethnik.org |
| Posté par kubalibre
le mardi 02 septembre 2003.
nombre de visites: 2908
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Les créations de KubaLibre.net, faites mains,
sont à chaque fois des Pièces Uniques et présentent de légers défauts,
preuves de leur origine.
Les articles commandés auront donc toujours des coloris et des motifs légèrement différents par rapport aux photos de notre catalogue.
Dans la lutte contre le pillage croissant du patrimoine historique Africain,
KubaLibre.net n'offre que des pièces de fabrication récente qui ne présentent aucune valeur dûe à leur âge.
Vous êtes connectés sur le site www.kubalibre.net (www.cooperation.net/kubalibre.net) de l’Association KubaLibre.net.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le paiement que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec KubaLibre.net pour les produits que vous aurez sélectionnés, sous réserve du cas prévu par l’article 11 du présent contrat.
Préambule
L'offre du présent site est proposée par l'association KubaLibre.net
Le site mentionne les informations suivantes :
Identification:
KubaLibre.net
CP 6645
1002 Lausanne - Suisse
E-mail : kubalibre(at)cooperation.net
Remplacer (at) par @
Numéro compte postal: 17-661329-9 (CHF)
Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en monnaie suisse , Toutes Taxes Comprises pour la Suisse.
Pour les pays hors Suisse, les prix sont indiqués Hors Taxes.
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
Durée de validité de l'offre et du prix.
Toutes les informations contenues dans le site www.kubalibre.net (www.cooperation.net/kubalibre) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1-Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans le présent site par l'Association KubaLibre.net
2-Couverture de l'offre
La zone géographique de couverture de l'offre de l'Association KubaLibre.net est la suivante: Suisse et monde.
3-Documents contractuels
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants: les présentes conditions générales de vente, le bon de commande, les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de kubaLibre.net ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.
4-Prise de commande
Tout paiement effectué constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l’article 11, " Exécution de la commande ".
5-Confirmation de commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la réception du paiement et de la confirmation de la commande par kubaLibre.net. Le client recevra par courrier ou courrier électronique un accusé de réception du paiement portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison...)
6-Durée de l'offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
7- Prix - Facture
Les prix sont exprimés en Francs Suisses. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison qui seront réglés par le destinataire directement au transitaire ou transporteur. Une facture acquittée sera établie par KubaLibre.net. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture ainsi que l'adresse de livraison.
8-Paiement
Le paiement de la totalité du prix du ou des produits est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits ) ainsi qu'à régler ou à faire régler, et ce directement au transitaire ou transporteur, les frais d'expédition du produit ,les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa commande par virement au compte postal de l'Association KubaLibre.net:
Kubalibre.net
Compte postal no 17-661329-9 (CHF)
9-Défaut de paiement - Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de KubaLibre.net jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.
10-Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par KubaLibre.net au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
11-Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés par le présent contrat et lors de la réception du paiement par KubaLibre.net et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, KubaLibre.net s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
12-a)Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de KubaLibre.net puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, KubaLibre.net recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à KubaLibre.net
12-b)Délais de Livraison
Suisse : 4 semaines dès réception de votre paiement.
Monde : 8 semaines dès réception de votre paiement.
13-Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux suisses, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée et remboursée, sauf accord contraire des deux parties.
14-Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à KubaLibre.net qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
15-Réclamations
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de kubaLibre.net et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à KubaLibre.net sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et dûe forme, kubaLibre.net renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
16-Garantie
Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par KubaLibre.net avant leur expédition et bénéficient d'un contrôle qualité permanent durant toutes les phases de fabrication. En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à KubaLibre.net à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de KubaLibre.net, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par KubaLibre.net. Dans cette dernière hypothèse, KubaLibre.net procédera au remboursement du prix du produit au client.
17-Informations nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de KubaLibre.net. Le client peut s'opposer à une telle communication et il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à KubaLibre.net, CP 6645, 1002 Lausanne, Suisse.
18-Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KubaLibre.net dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
19- Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
20-Non renonciation
Le fait pour KubaLibre.net de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
21-Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
22-Différend
Le présent contrat est soumis à loi suisse, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE DE L'ASSOCIATION KubaLibre.net, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
Bulletin de Commandes
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