« Société civile, Organisation chargée de la Gestion des Elections (OGE) et partis politiques : quelles relations et quels rôles respectifs ?»

Introduction

Nous remercions les organisateurs d’avoir bien voulu nous associer à cet atelier pour parler de la Société civile, l’Organisation chargée de la Gestion des Elections (OGE) et des partis politiques : quelles relations et quels rôles respectifs ?» Bien sûr que nous allons circonscrire notre thème dans le contexte qui est le nôtre, c’est-à-dire la République Démocratique du Congo.

Les élections sont un processus plus qu’un évènement. Un processus à la fois complexe et dynamique nécessitant une organisation systématique de tous les acteurs qui y prennent part, à savoir les organes de gestion électorale, les candidats, les électeurs, les observateurs nationaux et internationaux, les institutions politiques, la société civile, les partis politiques. Chaque acteur a un rôle à jouer dans ce processus, ce que nous allons examiner dans la suite de notre propos, sans oublier de mentionner les relations entre ces acteurs. Dans la conclusion, nous mettrons un accent particulier sur le rôle à jouer par la Société Civile pour sa véritable implication au processus.

Notre propos est divisé en trois points. Le premier point définira les concepts Société Civile, l’Organisation chargée de la Gestion des Elections (OGE), mieux les Organisations chargées de la Gestion des Elections ainsi que les partis politiques et définira aussi le rôle de chaque structure. Le second point établira les relations entre ces différentes structures et une conclusion mettra fin à cette présentation.

1. Autour des concepts

A. La Société Civile

Le terme de société civile est employé pour parler globalement de personnes et groupes de personnes organisés collectivement, indépendamment de l’Etat. Sous cette appellation, on regroupe des mouvements, organisations, associations qui agissent en dehors de l’Etat et des pouvoirs constitués, pour faire prendre en compte leurs valeurs ou leurs intérêts par les décideurs politiques et économiques. Les ONG, les syndicats, les associations d’usagers, les groupements paysans, les entreprises par exemple, font en théorie partie de la société civile.

Mieux encore, la société civile est comprise comme une population organisée, en dehors des structures de l’Etat, en association apolitiques pour encourager les citoyens à participer de manière responsable, à l’amélioration de la qualité de vie des gens. Elle est composée d’entités capables de protéger et de promouvoir les intérêts populaires en dehors des institutions de l’Etat. Tous les groupes de citoyens fonctionnant en dehors de l’appareil gouvernemental, notamment les églises, les groupes d’actions, organismes bénévoles, ONG, ASBL, syndicats, milieux d’affaires, se réclament de la société civile.

Ainsi, la notion de société civile est assez floue, car elle regroupe sous une seule appellation des organisations dont les caractéristiques sont très variées et les intérêts parfois contradictoires. De plus, l’idée d’indépendance vis-à-vis de l’Etat, qui constitue son fondement, est très relative, ne serait-ce que si l’on prend en compte les subventions publiques dont bénéficient beaucoup de ces organismes. Avec la mondialisation et les débats autour de la gouvernance mondiale, la notion de société civile internationale est apparue à son tour.

Malgré ce flou conceptuel, la notion de société civile est très utilisée dans le champ de la solidarité internationale et du développement durable lorsque l’on veut décrire des phénomènes de contre-pouvoir, par exemple : lorsque les groupes de citoyens (les salariés, les habitants, les usagers…) peuvent donner un avis sur des décisions qui les concernent de près. Associer la société civile aux décisions, la consulter, fait partie des conditions de la démocratie participative ; dans le cas d’une expertise complémentaire recherchée auprès d’acteurs non gouvernementaux ou à but non lucratif (exemple : statuts consultatifs des ONG auprès du Conseil économique et social de l’ONU)

Il y a cependant à noter quelques principes à tenir en compte pour que la Société Civile réponde à certaines exigences. Parmi les plus plausibles, il faudrait citer :

– le pluralisme, volonté permanente de consensus, respect des principes de tolérance et de volontariat…

– l’autonomie d’institutions garantes de droits et valeurs ne devant pas être exclusivement garantis par l’Etat ;

– la visibilité, notamment politique, assurée par des structures de communication proches de la base ;

– la participation aux processus publics de communication ou d’action et la représentation commune du bien collectif, à côté et en complément des mandats politiques ;

– l’éducation, qui ne saurait en aucun cas relever uniquement d’une politique de l’Etat ;

– la responsabilité, une communauté solidaire n’étant pas uniquement attachée à l’exercice de droits individuels, ces droits étant articulés à des devoirs vis à vis du bien commun ;

– la subsidiarité : le niveau inférieur possède une primauté de principe (légitimité) ; le niveau supérieur n’intervient que lorsque le niveau inférieur ne peut maîtriser la situation (efficacité).

En République Démocratique du Congo, la Société Civile est reconnue conformément aux dispositions de la Loi 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique. Elle est regroupée sous les composantes suivantes : les Associations de femmes, les Associations communautaires et paysannes, les Associations culturelles et sportives, les Associations de la Presse, les Corporations professionnelles, les Églises et confessions religieuses , les Humanitaires et philanthropiques, la Jeunesse, les ONG à caractère économique, les ONG de développement, les ONG de paix et éducation civique, les ONG des droits humains, les ONG environnementales, les Ordres professionnels traditionnels, les Sociétés savantes, les Syndicats …

Rôle de la Société Civile dans le cadre des élections

La société civile a pour rôle essentiel de :

– Éduquer et former les citoyens sur les thématiques et enjeux des élections, leur importance et le profil des candidats

– Mener un plaidoyer auprès des décideurs

– Mobiliser les ressources pour les campagnes d’éducation civique

– Observer les opérations référendaire et électorales de manière indépendante et impartiale

– Vulgariser les lois et pratiques de vote

– Suivre et surveiller la mise en œuvre des politiques gouvernementales conformément à leur programme

– Interpeller les élus et les gouvernants sur des questions vitales par des moyens démocratiques et pacifiques (rencontre et dialogue, pétition, mémorandum, sit-in, marche, etc).

La mission et le rôle des organisations de la société civile est donc de faire en sorte que le citoyen connaisse ses droits, ses devoirs, les enjeux et les procédures de vote afin de participer de manière responsable au processus électoral. A cet effet, les Organisations de la Société Civile, OSC utilisent comme moyens comme la formation et la sensibilisation. Les Organisations étrangères, quant à elles, garantissent la formation et la promotion des nationaux dans le cadre de leur programme en vue de favoriser la prise en charge des projets par les Nationaux.

La Société Civile a joué un rôle actif sur sa participation politique au processus électoral dans notre pays. Tout en attirant l’attention des uns et des autres sur le caractère trop contraignant du calendrier électoral de 2011 et ses conséquences sur la qualité des élections, elle avait également tourné son attention sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en vue de se rassurer de sa capacité à gérer un processus crédible, transparent et apaisé.

Toute tendance confondue, La Société Civile a effectivement attiré l’attention des gestionnaires électoraux sur les faits suivants :

· les violations de la loi sur l’affichage des listes

· la révision du Fichier électoral

· la réception et traitement des candidatures

· Le contentieux sur les opérations préélectorales

· le libre mouvement des forces politiques concurrentes

· la capacité des unités de police ou de l’armée à sécuriser le processus

· les entraves à la liberté de mouvement et manipulation de la jeunesse

· les fraudes électorales massives

B. Organisations de Gestion des Elections ‐ OGE

L’OGE c’est l’administration chargée de conduire/organiser une élection.

Il existe trois types ou modèles d’OGE qui peuvent être permanents ou temporaires :

L’OGE c’est l’administration chargée de conduire/organiser une élection.

Il existe trois types ou modèles d’OGE qui peuvent être permanents ou temporaires :

OGE indépendants,

OGE mixtes (Gouvernement, partisans),

OGE gouvernementaux (ministère du Gouvernement, administration électorale décentralisée)

La gestion des élections par des organisations occupe une position importante et stratégique dans le processus électoral et, de ce fait, dans la consolidation de la démocratie électorale. Dans la mesure où ces institutions sont responsables de l’organisation d’élections démocratiques, leurs actions et leurs inactions peuvent décider du succès ou de l’échec des élections.

Le but primordial de toute organisation en charge de la gestion des élections est d’organiser des élections libres, équitables et crédibles avec un résultat qui est considéré comme acceptable par toutes les parties prenantes. En d’autres termes, l’issue et les résultats de cet exercice doivent refléter les choix exprimés dans les urnes par les électeurs.

Dans de nombreux pays, les OGE sont responsables d’une large gamme d’activités tout au long du cycle électoral. Les fonctions de base de l’OGE sont : •Inscription des électeurs, •Enregistrement et financement des partis politiques dans le cadre des élections lancement de la campagne électorale, •Éducation et information des électeurs, •La validation des résultats électoraux, •La supervision et la sélection des candidats des partis politiques (rôle occasionnel), •Organisation de l’observation électorale, •Organiser la coopération technique en matière électorale avec les missions d’assistance internationales, •recevoir et valider les candidatures des personnes pouvant participer à une élection, •La planification des services électoraux, •La formation du personnel électoral, •La conduite des campagnes d’information et d’éducation des électeurs, ainsi que des programmes d’éducation civique, •Le découpage électoral, •La planification et la mise en œuvre de la logistique électorale

-   Découpage des circonscriptions électorales,

L’organisation de la gestion des élections la plus en vue dans notre pays est la Commission Electorale Indépendante, CEI en sigle qui avait été créée dans le but d’organiser les élections en République démocratique du Congo, elle a premièrement organisé le référendum constitutionnel les 18 et 19 décembre 2005.

Devenue Commission Electorale Nationale Indépendante CENI, appelé CEI jusqu’en mars 2011), elle est une « institution d’appui à la démocratie » du Congo (Kinshasa), créée suite à la Constitution de la transition[] et l’Accord global et inclusif. Cette organisme de droit public congolais est autonome tant administrativement que financièrement, neutre et doté de la personnalité juridique. Son président est le pasteur Daniel Ngoyi Mulunda et l’abbé Apollinaire Malu Malu était le président pour la CEI, 2003-2010. Le 3 mars 2011, la CEI devient la CENI. Le Président de la République a promulgué la loi n°1 0/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI).

Conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, dans son article 211 qui stipule : « Il est institué une Commission Electorale Nationale Indépendante dotée de la personnalité juridique. La Commission Electorale Nationale Indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout referendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire. Une loi organise fixe l’organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, la promulgation de cette loi a mis fin au fonctionnement de la CEI.

En rapport avec les dispositions relatives à l’organisation des élections générales en RD Congo, le bureau de la CENI est composé de 7 membres, à raison de 4 issus de la majorité et 3 de l’opposition. A noter également que la loi promulguée n’a offert aucune marge de manœuvre à la représentation de la Société civile au Bureau de la CENI.

Pour ce faire, les attributions conférées à la CENI lui reconnaissent une indépendance telle qu’aucun parti politique, ni un regroupement associatif n’aura le pouvoir de l’asphyxier.

C. Les partis politiques

Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée.

L’affirmation du suffrage universel a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie.

Un parti politique est une organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale, en nominant ses propres candidats et en tentant d’obtenir des mandats politiques.

Plus généralement, la notion de parti politique possède deux définitions. La première, d’ordre idéologique, il s’agit d’une réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique[]. La seconde, d’ordre institutionnel, le tient pour un élément essentiel du jeu démocratique : « elle consiste à saisir le parti politique en tant que forme politique, structure d’organisation de la démocratie »[].

Les législations congolaises définissent le parti politique comme étant « une association des personnes physiques de nationalité congolaise qui partagent la même idéologie et le même projet de société, en vue de conquérir et d’exercer démocratiquement et pacifiquement le pouvoir d’Etat.

Rôle des partis politiques

De par la définition, la mission principale d’un parti politique est donc de conquérir et d’exercer démocratiquement et pacifiquement le pouvoir d’Etat.

Le rôle rattaché à cette mission est de concourir à :

1. l’expression du suffrage universel en participant au processus électoral au lieu du boycott:

– mobiliser les militants à participer activement à toutes les opérations du cycle électoral (inscription, vote),

– surveiller le déroulement des opérations d’inscription, référendum, de vote et de compilation en déployant des témoins formés et outillés,

– organiser techniquement et matériellement la campagne,

– mobilisation les ressources matérielles et financières pour la campagne,

– mener le plaidoyer auprès des bailleurs pour le financement des élections et l’observation internationale,

– ouvrir le dialogue avec d’autres forces politiques engagées dans le challenge,

– organiser des cadres de concertation avec les acteurs impliqués dans le processus électoral,

– sélectionner les candidats aux différents degrés des élections

2. la formation de la conscience nationale à l’occasion des meetings, réunions, manifestations, formations, matinées politiques du parti, etc

3. l’éducation civique sur toute la problématique liée aux élections, notamment sur les procédures de vote, la tenue des manifestations publiques, l’organisation et l’animation de la campagne électorale, la contestation des résultats et les procédures de saisine des cours et tribunaux, la formation et la sensibilisation les militants sur les opérations et enjeux électoraux et sur les procédures de vote.

Rôle politique

Dans les démocraties modernes, les partis politiques ont un rôle politique très important. Le principe est de permettre à des individus ou groupes partageant des objectifs similaires de s’allier pour promouvoir un programme commun.

Organisation des partis politiques

Pour pouvoir perdurer et donc avoir le temps de se construire un électorat et un programme politique, les partis doivent se structurer et construire un certain nombre de règles permettant de définir le système de prise de décisions. On trouve généralement un président ou secrétaire général, ainsi qu’un comité directeur.

Composition

On distingue les sympathisants, qui constituent l’électorat traditionnel du parti, des adhérents, militants qui s’investissent directement dans la vie du mouvement. Le plus souvent, les adhérents se réunissent périodiquement et payent une cotisation. Des divisions se cristallisent souvent en conflits d’intérêts entre les différents courants ou entre les militants de bases, qui défendent une certaine orthodoxie idéologique, et les élus ou les cadres généralement plus ouverts aux compromis et aux alliances.

Les partis politiques en RD Congo

Il y a plus de 400 partis politiques en République démocratique du Congo évoluant pour la plupart dans la capitale, Kinshasa. En mars 2006, 278 partis politiques sont officiellement enregistrés auprès du ministre de l’Intérieur.

En 2001, tout comme en 2006, les partis politiques en RD Congo se sont regroupés autour de deux tendances, la Majorité Présidentielle, les partis au pouvoir et l’Opposition.

Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de souveraineté nationales et s’engagent à ne jamais recourir à la violence ni à la contrainte comme moyen d’expression, d’action politique, d’accès ou de maintien au pouvoir.

Les partis politiques jouent un rôle capital dans le domaine électoral, car ils proposent aux citoyens des idées (programmes politiques) et des candidats.

Les citoyens rejoignent un parti par leur adhésion libre et volontaire. Autrement dit, la fonction des partis politiques est de servir de lien, d’intermédiaire entre le peuple et le pouvoir, entre les électeurs et les organes gouvernants.

2. Rapport entre OGE, Société Civile et partis politiques

a) Rapport entre partis politiques et l’OGE

Comme les partis politiques sont en premier lieu organisés pour être des adversaires dans le processus électoral, en théorie ils ne devraient pas avoir de rôle à jouer dans l’organisation des élections. Cependant, pour une conduite adéquate des élections et asseoir la légitimité des Institutions issues des élections, il faut les impliquer à toutes les étapes du processus électoral. – Transparence, Confiance et efficacité sont ainsi mieux servies.

Il est important que les partis politiques connaissent tous les aspects des lignes de conduites, processus et des procédures qui les touchent directement ou indirectement et qu’ils aient voix au chapitre dans le processus de préparation des décisions électorales importants. Par ailleurs, pour faire élire leurs candidats, les partis politiques doivent respecter les règles du jeu de la compétition électorale.

Les partis politiques et l’OGE sont des partenaires qui travaillent pour des élections transparentes et apaisées mais avec chacun un rôle respectif leur conféré par le législateur.

Les partis politiques et les candidats sont des parties prenantes essentielles au processus électoral. L’OGE doit tenir compte de leurs préoccupations et de leurs intérêts lors de la conception et de la mise en oeuvre des politiques et des activités.

Il est important que les partis politiques participent aux consultations consacrées à la définition des objectifs stratégiques de l’OGE et à l’évaluation de ses performances.

En tout état de cause, les partis politiques, sans se substituer à l’organe chargé de l’organisation du scrutin, contribuent de la validité, de la transparence et de l’efficacité au processus électoral. Leur implication leur permet d’avoir un minimum de confiance dans la légitimité des élections si elles sont bien conduites.

En somme, l’implication responsable des partis politiques contribue à la réduction de la violence électorale, à la promotion de «la vérité des urnes» et l’acceptation des résultats. De l’acceptation des résultats dépend en fin de compte, la qualité et la légitimité des élections.

b) Rapport entre Société Civile l’Organisme de Gestion des Elections (OGE)

Les OSC, en tant que partenaires du processus électoral, sont concernées par les activités de l’OGE. Des consultations régulières entre l’OGE et les OSC leurs permettent d’être directement et mutuellement informé de leurs besoins spécifiques. Ces consultations permettent notamment à l’OGE de faire connaître leurs programmes à l’endroit des OSC. L’OGE peut aussi nouer des partenariats avec la société civile pour mettre en oeuvre les activités électorales comme par exemple la formation du personnel électoral temporaire ou les programmes d’éducation et l’information des électeurs.

Maîtrisant mieux les problèmes sociaux et témoin du bien –être et du mal –être de la population, en RDC la Société Civile s’est affirmée comme un partenaire incontournable. Elle a consolidé son statut officiel sur le plan national en participation aux grandes rencontres nationales ainsi qu’en participation dans le fonctionnement de certaines institutions.

Les organismes de la société civile sont devenus d’importants acteurs pour la promotion des valeurs démocratiques et d’une culture de la transparence dans la gestion des affaires publiques, la lutte contre les inégalités sociales et l’exclusion, et la défense des droits de l’homme.

Etant donné que la population est une proie facile de la corruption pendant les élections, la Société Civile congolaise doit investir les débats préélectoraux et la campagne électorale à travers sa participation au débat, sa campagne d’information et de sensibilisation de la population afin de rehausser le niveau de conscience morale et culture civique de la jeunesse si souvent instrumentalisée pendant les élections.

Elle doit informer pleinement et honnêtement les électeurs sur ce à quoi ils ont droit, ce à quoi ils peuvent prétendre après les élections. Car les électeurs ont droit à des comptes, ils savent aussi prendre des sanctions et donner à chacun ce qu’il mérite au moment opportun.

La Société Civile doit sensibiliser les candidats afin qu’ils soient sensibles à l’intérêt général et mobilisés pour les intérêts locaux et non partisans. Dans cette perspective, la presse doit informer l’opinion sur le déroulement des élections et évoquer les problèmes en toute objectivité.

c) Rapport entre OGE, OSC et partis politiques

les rapports se définissent à travers la concertation, le dialogue permanent et le partage d’informations.

Les partis politiques et leurs candidats feront davantage confiance à l’OGE qui leur ouvre la porte, qui les traite avec respect, impartialité et équité et prend en compte leurs opinions et leurs suggestion.

L’éducation et l’information des électeurs sont très importantes, et leurs mises en œuvre est trop complexe pour être laissée au seul OGE. Les partis politiques, la société civile, les entreprises et les organisations gouvernementales tels que les systèmes éducatifs peuvent tous avoir un rôle complémentaire important à jouer pour aider à garantir que les électeurs aient toutes les informations dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés et décisifs.

Conclusion

La République démocratique du Congo (RDC) est engagée dans l’organisation du second cycle électoral après celui de 2006 dont la qualité avait été jugée satisfaisante par la majorité des parties prenantes ainsi que par la communauté internationale. Le cycle électoral 2006 visait la légitimation du pouvoir politique après plus de trois décennies de régime autocratique suivi d’une décennie de conflits armés. Ce second cycle vise à consolider les acquis du cycle 2006.

Les élections présidentielles et législatives de 2011 ont lancé des nouveaux défis sur les avancées et le fonctionnement des institutions démocratiques ; parmi ces défis, il y a lieu de penser à renforcer la participation citoyenne à la prise des décisions et à asseoir de manière définitive l’organe de gestion des élections en RDC. La Société Civile a également noté la volonté des acteurs politiques de s’accaparer de la gestion du processus électoral ainsi que la persistance de l’insécurité due à l’activisme des groupes armés dans certaines parties du territoire national.

C’est ainsi que la Société Civile est appelée à renforcer l’éducation permanente sur la citoyenneté responsable auprès de la population pour sauver le processus électoral futur. Cela va se faire en connivence avec les partis politiques qui utilisent la même population pour la gestion du pouvoir.

Le droit électoral fait partie intégrante des droits de l’homme. Il bénéficie de la protection au niveau national et au plan international. Tous les instruments de la démocratie pluraliste doivent être utilisés pour protéger son exercice. C’est dans cette optique que la Société Civile est appelée à jouer un grand rôle pour l’avènement du progrès social. C’est une tâche certes difficile et parfois ingrate, mais l’histoire a choisi celle‐là pour confier à la Société Civile.

Références

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée le 20 janvier 2011

2. IFES Kinshasa, Société, Organisation chargée de la gestion des Elections (OGE) et partis politiques : quelles relations et quels rôles respectifs ?, Texte de base rédigé pour les ateliers provinciaux sur la Société Civile et éducation électorale, février 2012

3. Mayambula Nkoyi-Sweswe, Angelo, Cours d’Education à la Citoyenneté Responsable à l’intention des étudiants de I ères années de Graduat, Institut Supérieur des Sciences Infirmières, Matadi, Année Académique 2011-2012

4. www.google.com

Matadi, le 27 février 2012

Pasteur MAYAMBULA Nkoyi-Sweswe Angelo

Coordonnateur Provincial RRSSJ

Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice

Matadi – Province du Bas Congo

République Démocratique du Congo

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