|
|
|
| Source
de l'info : |
| Posté par hp-togo
le mercredi 26 janvier 2005.
nombre de visites: 2474
|
|
TITRE I
DENOMINTION –SIEGE –DUREE
Article 1 – Il est créée entre adhérents aux présents statuts, une Association Apolitique et à but non lucratif dénommé ‘’ Humanitaire plus ‘’ (HP).
Article 2 : Le siège de HP est fixé à Amlamé dans la préfecture d’Amou.
Le siège de HP peut être transféré en tout autre lieu du pays par décision de l’assemblée Général (AG) sur proposition du Bureau Exécution (BE).
Article 3 : HP a une durée de vie illimitée
TITRE –II-
BUT – OBJECTIFS –MOYEN D’ACTION
Article 4] : BUT
HP a pour but de :
· Réduire le pauvreté et la misère ;
· Promouvoir un développement humains et durable
· Favoriser le développement des relations humaines.
Article 5 : OBJECTIFS
Pour atteindre ses buts HP s’est fixé pour objectifs de :
· Aider les élèves et les apprentis démunis par la prise en charges de leurs frais de scolarisation et d’apprentissage.
· Promouvoir la formation scolaire et professionnelle
Inciter la jeunesse développer l’esprit d’entreprise
· Promouvoir l’éducation de la Jeune Fille et de l’Enfant
Article 6: MOYENS D’ACTION
Pour atteindre ces objectifs, HP entend procéder par :
· la réalisation des infrastructures éducatives
· L’organisation des séances ( séminaires,ateliers) de sensibilisation des groupes cibles.
· Des entretiens périodiques pour expliquer, persuader et convaincre les partenaires impliqués dans le développement social.
· La collaboration avec le pourvoir Public, les collectivités locales, les ONG,les Associations et Institutions Nationales et Internationales.
· La création d’un bulletin d’information
· La participation à des émissions radiotélévisées
TITRE III
MEMBRE, MODE D’ADHESION, QUALITE DE MEMBRE
Article 7
HP est composée de membres :
1. Fondateurs
2. Actifs
3. Sympathisants
4. D’honneurs
Est membre fondateur toute personne ayant pris part à l’Assemblée Général constitutive et dont le nom figure dans le procès verbal.
Est membre actif tout adhérent disposé à :
adhérent à la charte de HP.
Participer pleinement aux activité de HP
S’acquitter régulièrement de ses cotisations
Se conformer aux dispositions des présents statuts et règlement intérieur
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre de HP, s’engage à lui apporter un soutient financier, moral ou technique dans la réalisation des ses objectifs.
La qualité de membre d’Honneur est décernée par l’Assemblée Général sur la proposition du Bureau Exécutif à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus, soit par ses toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’HP.
Article 8 :
Peut adhérer à l’HP toute personne sans distinction de sexe, de race ou de conviction religieuse ou politique, majeure et jouissant de ses droits civiques et moraux.
Le postulant doit adresser une lettre de demande d’adhésion au présent.
Après avis favorable du bureau, il est invité à se faire inscrire au registre de l’HP après versement du droit d’adhésion
Article 9 :
La qualité des membres se perd par :
· Démission
· Exclusion
· Décès
Article 10 :
Tout membre qui désire se retirer de HP doit adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif qui saisit l’Assemblée Générale Extraordinaire à cet effet.
Article 11 :
Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Toutefois, l’intéressé sera invité à fournir des explications pour les faits qui lui sont reprochés.
Article 12 :
Tout membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ou de ses cotisations antérieures. Il doit, en en revanche, s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contracté vis à vis de HP.
TITRE IV
ORGANISATION ; FONCTIONNEMENT
Article 13 :
Les organes de HP sont :
· L’Assemblée Générale
· Le bureau Exécutif
· Le Commissariat aux comptes.
Article 14 :
L’AG est l‘instance suprême de HP. Elle est souveraine. Elle constitue l’universalité des membres.
Elle se réunit en sessions ordinaire deux (2) fois par an (Juin et Décembre) sur convocation du Président.
Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les conditions l’exigent dans les mêmes conditions ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres.
Elle est compétente pour :
définir la politique générale de HP
Elire les membres du Bureau Exécutif
Entendre et se prononcer sur les rapports d’activités et financiers
Du Bureau Exécutif
Donner quitus au Bureau Exécutif
Elire les commissaires aux comptes
Exclure tout membre pour faute grave
Voter le budget et approuver le programme d’action du Bureau.
Exécutif
Modifier les statuts et Règlement Intérieur
Fixer le taux de cotisation et d’adhésion
Décider de l’affiliation à d’autres l’organisations
Délibérer sur tous les points inscrit à son ordre du jour
Adopter les Statuts et Règlement Intérieur
Article 15 :
L’Assemblée Générale prend des décisions à la majorité simple des deux tiers (2/3) au moins des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret. Les délibérations de l’AG sont consignées dans les procès verbaux (PV) signés conjointement par le Président et la secrétaire. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux tiers ( 2/3) est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec les mêmes ordres du jour, dans un délai de 15 jours.
Article 16 :
Le Bureau Exécutif est l’organe d’administration et de gestion de HP. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’AG. Il est élu parmi les membres actifs ( au scrutin uninominal ) par l’AG Ordinaire pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois.
Il est composé de : au maximum
un vice – président
un Secrétaire Général
un Secrétaire adjoint
un Trésorier Général
un Trésorier Général Adjoint
Trois (3) conseillés
Article 17 :
Le Président est le responsable de l’HP. A ce titre, il la représente dans tous les actes de la vie. Il veille à l’application des décisions prises en AG. Il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataire avec le trésorier Général des chèques de l’HP et des Procès Verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’absence, le Vice-Président assure son intérim.
Article 18 :
Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de HP. Il s’occupe des la correspondance. Il prépare avec le président, l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige le Procès Verbal. Il présente des rapports annuels et le bilan des activités en fin de mandat du bureau. Il est aidé dans sa tâche par le Secrétaire adjoint qui le supplée en cas d’absence.
Article 19 :
Le Trésorier est chargé de la collecte des fond de HP. Il tient les documents comptables de HP et décaisse sur ordre du président. Il signe avec celui-ci, les documents financier de HP. Il présente un bilan financier annuel et des rapports financier en fin de mandat du bureau. Il est aidé dans sa tâche par le trésorier adjoint qui le supplée en cas d’absence.
Article 20 :
Les conseillés de part leur sagesse et expérience assistent le bureau dan l’accomplissement des tâches qui lui sont dévolues. Ils n’ont pas pouvoir de décision.
Article 21 :
L’AG élit pour un mandat d’un(1) an renouvelable une seule fois deux (2) commissaires aux comptes chargés de vérifier la sincérité et la régularité des écritures, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les bilans. Ils opèrent à toute époque de l’année et le Trésorier est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail. Ils rendent compte à l’AG de la bonne régularité dans l’acte de gestion. Ils présentent à l’AG un rapport sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.
TITRE V
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22 :
Les ressources de HP proviennent des :
droits d’adhésion
cotisations
dons, legs, subventions
produits et activités des membres.
Article 23 :
Le Président et le trésorier dûment mandaté, ouvrent au nom de HP un compte dans une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 24 :
Pour les dépenses courantes, le trésorier tient une caisse d’avance dont le montant sera déterminé par l’AG. Tout surplus devra être versé sur le compte de HP.
Article 25 :
Les ressources de HP serviront à la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI
DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en AG à la majorité des deux tiers (2/3) des membres sur proposition du bureau exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.
Article 27 :
HP ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui, après paiement des dettes, affecte l’actif net à une association poursuivant des objectifs identiques sur décision de l’AGE.
Article 28 :
Toutes dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui en défini les modalités pratiques.
Article 29 :
Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rechercher sur le site
ou sur le web 
Services
Entrer
