pills sans-serif »>Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Cooperation.Net

seek sans-serif »>(Charte d’utilisation éthique)

buy sans-serif »>Votre compte est hébergé sur la plateforme Cooperation.Net. L’hébergement est fourni par la Fondation Ynternet.org. L’utilisation d’un compte dans la plateforme Cooperation.Net vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation que nous appelons également « Charte d’utilisation éthique »

Pour toute question, prière de contacter : info@ynternet.org
Adresse postale : Fondation Ynternet.org, c/o HEG-GE, Campus de Batelle Bat. F, Route de Drize 7, 1227 Carouge GE, Suisse

Avant propos :

Lire des Conditions Générales d’Utilisation est souvent long et compliqué. C’est pourquoi nous avons essayé de vous donner les informations nécessaires afin que vous puissiez connaître rapidement quels sont nos engagements, notre éthique et notre politique en matière de protection de vos données personnelles et quels sont également vos engagements et responsabilités.

Dans les conditions détaillées ci-dessous, en résumé il est mentionné que :

  1. ETHIQUE ET CONFIDENTIALITÉ : vos données sont traitées confidentiellement, de manière sécurisée.

  2. NON COMMERCIAL : l’hébergeur s’engage à ne pas revendre ni transmettre vos données à des tiers.

  3. VOTRE RESPONSABILITÉ : les contenus que vous publiez sont sous votre responsabilité, et doivent respecter le cadre légal, à savoir d’une part le respect des licences des contenus publiés (textes, images, sons, vidéos) en mentionnant invariablement la source des œuvres libres dont vous n’êtes pas l’auteur, d’autre part aucun acte de type calomnie, incitation à la haine raciale, pédophilie…. Tout contenu qui contreviendrait à cette charte vous ferait perdre l’accès à la plateforme Cooperation.Net.

  4. LICENCE CC-BY-SA 3.0 PAR DEFAUT : les contenus (textes, image, sons, vidéos) dont vous êtes l’auteur et que vous rendez public sont par défaut sous la licence CC-BY-SA, décrite sur www.creativecommons.org. Cette licence propose les mêmes droits et obligations d’usage que les contenus publiés sur Wikipedia. Elles respectent les 4 libertés fondamentales de la culture numérique : liberté d’utiliser, de lire, de modifier et de redistribuer le contenu, y compris pour des fins commerciales, avec obligation d’en mentionner la source et l’auteur. Si vous ne souhaitez pas que les contenus que vous publiez soient régis par cette licence, charge à vous de mentionner explicitement la licence utilisée.

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Voici donc ce que vous devez savoir

En tant qu’hébergeur :

  1. Ynternet.org ne revendique aucun droit de propriété (A) et n’utilise aucune de vos données personnelles pour quelque fin que ce soit.

  2. Nous accordons le plus grand soin à la collecte de vos données et elles ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que le bon fonctionnement des services. Vos données ne sont jamais cédées à des tiers et vos mots de passe sont cryptés.

  3. Vos données d’identification sont enregistrées sur nos serveurs afin de pouvoir vous fournir les services que souhaitez.

  4. Le système Web d’hébergement utilise des cookies (B) pour le confort de votre navigation, vous avez toujours la possibilité de les bloquer ou de les effacer dans les options de votre navigateur.

  5. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour être en conformité avec les standards d’Internet, tels que ceux publiés par le W3C.

  6. Suppression : tout utilisateur peut créer puis supprimer un ou plusieurs sites personnels ou sites de groupe qu’il gère. Lors d’une suppression d’un site personnel, toutes les données sont définitivement effacées de toute base de donnée que nous gérons. Lors de la suppression d’un site de groupe, l’utilisateur peut choisir soit de supprimer définitivement toutes les données du site, soit de les exporter dans un autre site de groupe. Nous ne sommes pas responsable des données rendues publiques par l’utilisateur et qui auraient pu être copiées sur une autre base de données (exemple : archives.org).

    La suppression du compte (contenant les données de base de l’utilisateur), peut être sollicitée par tout utilisateur et sera acceptée par un des « super-administrateur » de Cooperation.Net sans aucune entrave mis à part une éventuelle requête légale de tiers (dans le cas très rare mais possible où un utilisateur cherche à disparaître après avoir fait l’objet d’une enquête pour publication de contenu pénalement discutable, type calomnie, incitation à la haine raciale…).

  7. Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs en ce qui concerne les données, notamment mais pas exclusivement les courriers électroniques.

  8. Fidèle à l’esprit de la culture libre symbolisée notamment par les licences de contenus libres, les contenus que vous rendez publics sont par défaut sous licence CC-BY-SA, détails sur www.creativecommons.org. C’est à vous de mentionner si les contenus que vous publiez sont régis par une autre licence, par exemple avec la mention « ce contenu est sous licence CC-BY-NC », ou « Copyright [nom de l’auteur]. Tous droits d’usages réservés ».

  9. Si vous publiez sur votre site des images, sons ou vidéos dont vous n’êtes pas l’auteur et dont la licence n’autorise pas la reproduction, et que nous sommes saisis d’une requête de l’auteur pour supprimer ce contenu, nous suspendrons immédiatement l’article incriminé.

En tant qu’utilisateur de la plateforme Cooperation.Net

vous vous engagez à :

  1. utiliser les services à des fins autorisées par la législation en vigueur (Droit fédéral Suisse) ;

  2. ne pas proférer de propos racistes ou sexistes ainsi que tous ceux dirigés à l’encontre des catégories visées par l’article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;

  3. ne pas participer à des activités technologiques ou de publication qui pourraient interférer avec les services ou de les interrompre, par exemple l’envoi de spam ;

  4. assurer la confidentialité des mots de passe associés aux comptes que vous utilisez pour accéder aux services de la plateforme Cooperation.Net ;

  5. informer immédiatement la direction de la fondation Ynternet.org de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte à l’adresse et signalez toute suspicion d’usurpation d’identité à info@ynternet.org ;

  6. respecter les licences définies, la propriété intellectuelle,t le droit d’auteur, citer vos sources même et surtout en ce qui concerne les contenus publiés sous licence libre ;

  7. ne pas utiliser votre boîte aux lettres électronique pour expédier des courriers non sollicités (Spam).

vous reconnaissez que :

vous êtes seul responsable – et vous reconnaissez que Ynternet.org n’a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie – de tout manquement à vos obligations, telles que définies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par Ynternet.org).

Règles de modération

La modération est l’opération qui permet que la publication d’un contenu soit acceptée par l’hébergeur.

La modération « a priori » force tout contenu à être validé avant d’être publié.

La modération « a posteriori » permet la publication du contenu dans un premier temps, mais permet de la refuser ultérieurement en cas de non respect de la présente charte.

Concernant le modération a priori / a posteriori sur les sites hébergés par Ynternet.org

  • est modéré a priori : ce qui est publié par l’hébergeur ;

  • est modéré a posteriori : ce qui est publié par les membres et les contributeurs.

Ynternet.org se réserve le droit, sans toutefois s’y engager, de vérifier, modifier ou refuser tout contenu disponible via la plateforme Cooperation.Net et qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux règles éthiques et à la législation en vigueur. Tout utilisateur est invité à signaler tout abus en envoyant un email à info@ynternet.org.

En cas de manquement grave, Ynternet.org se réserve le droit de suspendre l’utilisation des services en suspendant ou supprimant le compte.

En cas de doute sur un contenu : si nous sommes interpellés par un tiers qui nous demande, en tant qu’hébergeur, de supprimer l’accès à une page, nous faisons une pesée des intérêts afin de trouver l’équilibre entre liberté d’expression et incitation à comportement irresponsable. Nous ne rendons inaccessible immédiatement que les contenus qui sont clairement pénalement répréhensible.

(A) Droits de propriété intellectuelle

La fondation Ynternet.org ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu, y compris les textes, données, informations, images, photographies, musiques, sons, vidéos, ou tout autre document que vous mettez en ligne, transmettez ou stockez via votre compte Cooperation.Net. Nous n’utiliserons aucun de vos contenus à quelque fin que ce soit.

(B) Cookies

Cookies : Nos serveurs utilisent des cookies dans le but d’améliorer votre confort de navigation en vous permettant par exemple de garder votre session ouverte ou vous reconnaître lors d’une connexion (si vous avez choisi l’option “se souvenir de moi”). Vous devez savoir que, de toute façon, vous avez la possibilité de supprimer les cookies de votre navigateur. Nos règles de confidentialité sont rédigées conformément au droit fédéral suisse en vigueur.