DENOMINATION-SIEGE-DUREE
Article 1
Il est créée entre les adhérents aux présents Statuts, trois(3) Associations Apolitiques et à buts non lucratifs dénommées «Jeunesse et Avenir » (JA), « Société en Marche » (SM) et « Pain pour Tous »(PPT).
Article 2
Le siège des trois(3) associations est fixé à Agadji, Préfecture d’Amou.
Paroisse St. Augustin d’Agadji
BP : 80 Amlamé; tél : (00228) 446 00 23 ; Cel : 920 17 34
E-mail : touhomoise@yahoo.fr
Le siège de chaque association peut être transféré en tout autre lieu de la Paroisse par décision de l’assemblée Général (AG) sur proposition du Bureau Exécutif (BE).
Article3
Les trois associations ont une durée de vie illimitée
TITRE -II-
BUT- OBJECTFS - MOYENS D’ACTION
A- JA
Buts : JA a pour but de :
Objectif :
JA s’est fixé pour objectifs de :
Moyens d’action
Pour atteindre ses objectifs, JA entend procéder par :
- la participation à des émissions de radio ou de télévision
B- SM
But : SM a pour buts de :
Objectif :
SM a pour objectif de :
Moyens d’action
Pou atteindre ces objectifs la SM se propose de :
C- PPT
PPT a pour but de :
Objectif
PPT a pour objectif de :
Moyens d’action
PPT entend procéder par :
TITRE III
MEMBRE - MODE D’ADHESION - QUALITE DE MEMBRE
Article 7
Les Associations sont composées de membre:
1. Fondateurs
2. Actifs
3. Sympathisants
4. D’honneurs
¨ Est membre fondateur toute personne ayant pris part à l’Assemblée Général constitutive et dont le nom figure dans le procès verbal.
¨ Est membre actif tout adhérent disposé à:
¨ Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre d’aucune des trois associations, s’engage à lui apporter un soutient financier, matériel ,moral ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
¨ La qualité de membre d’honneur est décernée par l ‘AG sur la proposition du Bureau Exécutif à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus, soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis .
Article 8
Peut être membre toute personne sans distinction de sexe, de race ou de conviction religieuse ou politique, majeure ou jouissant de ses droits civiques ou moraux.
Le postulant doit adresser une lettre de demande d’adhésion au délégué.
Après avis favorable du bureau , il est invité à se faire inscrire au registre après versement du droit d’adhésion
Article 9
La qualité des membres se perd par :
Article 10
Tout membre qui désire se retirer doit adresser une lettre motivée au B-E qui saisit l’AG Extraordinaire à cet effet.
Article 11
Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu en AG-E sur proposition du B-E à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents . Toutefois, l’intéressé sera invité pour fournir des explications des faits qui lui sont reprochés.
Article 12
Tout membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ou de ses cotisations antérieures. il doit, en revanche , s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contracté vis à vis de son association.
TITRE IV
ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 13
Les organes des associations sont :
Article 14
L’AG est l’instance suprême de chaque association. Elle est souveraine. Elle constitue l’universalité des membres.
Elle se réunie en session ordinaire deux(2) fois par an (Juin-Décembre) sur convocation des délégués en accord avec le Curé.
Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les conditions l’exigent dans les même conditions ou à la demande des deux tiers (2/3)au moins des membres.
Elle est compétente pour :
1. définir la politique générale des Associations
2. Elire les membres du Bureau Exécutif
3. Entendre et se prononcer sur les rapports d’activités et financiers du Bureau Exécutif
4. Donner quitus au Bureau Exécutif
5. Elire les commissaires aux comptes
6. Exclure tout membre pour faute grave
7. Voter le budget et approuver le programme d’action du Bureau Exécutif
8. Modifier les statuts et Règlement Intérieur
9. Fixer le taux de cotisation
10. Décider de l’affiliation à d’autres organisations
11. Délibérer sur tous les points inscrit à son ordre du jour.
12. Adopter les Statuts et Règlement Intérieur
Article 15
l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des deux tiers (2/3) au moins des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret. Les délibérations de l’AG sont consignées dans les procès verbaux (PV) signés conjointement par le curé, le délégué et le secrétaire. L’AG ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux tiers (2/3) est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde AG est convoquée à nouveau avec les mêmes ordres du jour, dans un délai de 15 jours.
Article 16
Le Curé est le 1er Responsable des trois associations . Il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataire avec les Délégués et les Trésoriers Généraux des chèques des associations et des Procès Verbaux avec les Secrétaires Généraux. En cas d’absence , le Délégué assure son intérim.
Article 17
Le Bureau Exécutif de chaque association est l’organe d’administration et de gestion.
Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’AG. Il est élu parmi les membres actifs (au scrutin uninominal) par l’AG Ordinaire pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Il est composé de :
. un Délégué
. Un Délégué Adjoint
. Un Secrétaire Général
. Un Secrétaire Adjoint
. Un trésorier Général
. Un Trésorier Général Adjoint
. Trois (3) conseillers
Article 18
Le Délégué est le 1er responsable de son association. A ce titre, il la représente dans tous les actes de la vie. Il veille à l’application des décisions prises en AG.
Article 19
Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives. Il s’occupe de la correspondance. Il prépare ensemble avec le Délégué en accord avec le Curé, l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige le PV. Il présente des rapports annuels et le bilan des activités en fin de mandat du Bureau. Il est aidé dans sa tache par le Secrétaire Adjoint qui le supplée en cas d’absence.
Article 20
Le Trésorier est chargé de la collecte des fonds. Il tient des documents comptables et décaisse sur ordre du Délégué en accord avec le Curé . Il signe avec ceux-ci, les documents financier. Il présente un bilan financier annuel et des rapports financiers en fin de mandat du bureau. Il est aidé dans sa tache par le trésorier Adjoint qui le supplée en cas d’absence.
Article 21
Les conseillers de par leur sagesse et expériences assistent le bureau dans l’accomplissement des taches qui lui sont dévolues.
Article 22
L’Assemblée élit pour un mandat de deux(2) ans renouvelable une seule fois, deux (2) commissaires aux comptes chargés de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles , les caisses , les valeurs ainsi que les bilans. Ils opèrent à toute époque de l’année et le Trésorier est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail. Ils rendent compte à l’AG de toute irrégularité relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent à l’AG un rapport sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.
TITRE V
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Les ressources proviennent des :
. droits d’adhésion
. cotisations
. dons, legs, subventions
. produits et activités des membres
Article 24
Le Curé, le Délégué et le Trésorier dûment mandatés , ouvrent au nom de chaque association, un compte dans une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte .
Article 25
Pour les dépenses courantes, le Trésorier tient une caisse d’avance dont le montant sera déterminé par l’AG. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’association.
Article 26
Les ressources de chaque association serviront à la réalisation de leurs objectifs respectifs.
TITRE VI
DISPOSITIONS GENERALES
Article 27
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu’en AG à la majorité des deux tiers (2/3) des membres sur proposition du B-E ou la demande du tiers (1/3) au moins des membres.
Article 28
L’association ne peut être dissoute qu’en AG Extraordinaire spécialement convoqué à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents.
En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui, après payement des dettes , affecte l’actif net à une association poursuivant des objectifs identiques sur décisions de l’AG.
Article 29
Toutes dispositions non prévue par les présents Statuts sont régis par le Règlement Intérieur qui en définit les modalités pratiques.
Article 30
Les présents Statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Adopté à Agadji, le 20 Décembre 2003
L‘Assemblée Générale